À compter du 5 juillet 2011, Messieurs Ramsauer, ministre des Transports et Grube, président du directoire de Deutsche Bahn AG, ont signé un accord-cadre sur les points clés visant à introduire un système de prix des sillons calculés en fonction du bruit sur le réseau ferroviaire de DB Netz AG. Cet accord a pour but de réduire rapidement le bruit en effectuant un assainissement phonique de quelque 183 000 wagons de marchandises au moyen de semelles en matériaux composites. Cet objectif doit être atteint par une augmentation du prix des sillons pour les trains bruyants et par le versement d’un bonus aux détenteurs pour les wagons de marchandises assainis phoniquement entre 2013 et 2020.

ACCORD CADRE