Home Home | Contact | Plan de site
Politique des transports
Voies de raccordement
Wagons privés
Services
Organisation
Vous êtes ici : Home > Services > Conseils juridiques sur les questions ferroviaires DE | FR
Rechercher dans le site :
OK

Planification, construction, renouvellement et entretien des voyes de racordement
Extension et transformation de gares
Création d’organismes tels que groupes de propriétaires, de voies de raccordement, de coopératives etc.
Gestion des voies de raccordement
Conseils juridiques sur les questions ferroviaires
Publications en vente à la VAP



Conseils juridiques sur les questions ferroviaires


La VAP prodigue des conseils de toutes sortes concernant les questions ferroviaires non seulement aux maisons d’expédition et également aux entreprises de transport ferroviaire et à celles qui souhaitent démarrer dans ce domaine.

  1. Permis de construire
  2. Mesures de séparation des différents types de transport
  3. Autorisations et contrats d’accès au réseau en vertu de l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire
  4. Commande et indemnisation de prestations d’intérêt économique collectif
  5. Promotion du trafic combiné
  6. Règlement relatif à la composition et à la circulation des trains






Raccourcis :
-
-
-
Imprimer la page
© 2007 VAP – Webassociations by VTX