À partir du 31 mai 2012, tout certificat ECM est délivré conformément au règlement ECM.
Les certificats ECM selon les principes du MoU, sont reconnus comme équivalents aux certificats ECM délivrés en vertu du règlement ECM pendant leur période de validité initiale et jusqu’au 31 mai 2015 au plus tard.
Les entités chargées de l’entretien des wagons de fret qui disposent d’une autodéclaration selon le MoU sont certifiées conformément au présent règlement au plus tard le 31 mai 2013. Au cours de cette période, ces certifications volontaires de conformité sont reconnues comme équivalentes aux certificats ECM délivrés en vertu du présent règlement.

Règlement.pdf

Regulation.pdf

Jusqu’à l’entrée en vigueur, probablement au 1er mars 2012, ou la certification basée sur le „Memorandum of Understanding“ ou l’auto-déclaration du détenteur/ECM basée sur le guide d’implémentation des Associations du secteur sont nécessaires. Cette solution transitoire est nécessaire dans tous les états membre de l’UE et la Suisse à partir du 1er janvier 2011.

Memorandum of Understanding  
Annexe B  
Annexe C1  
Annexe D  
Annexe E1 

IMPLEMENTATION GUIDE FOR THE ENTITY IN CHARGE OF MAINTENANCE (ECM)

Déclarations nécessaires jusqu’à la fin 2010:

1. Certificats ECM ou auto-déclarations ECM sous forme de pdf:

OTIF: karlerik.raff@otif.org
ERA: ECM-certificate@portal.era.europa.eu
Registre national de véhicules de la Suisse: rollingstockregister@enotrac.com 

Selbsterklärung ECM  
Tabelle Excel Enotrac  

2. Déclaration du détenteur sous forme de pdf:

ERA: ECM-certificate@portal.era.europa.eu 

Keepers self declaration

3. Déclaration aux CFF Cargo des wagons sous forme d’excel:

CFF Cargo demande une liste de wagons pour établir son base de données ECM. Une seule liste doit être transmise aux CFF Cargo. CFF Cargo tiendra à jour la base de données sur la base du registre national de véhicules. CFF Cargo pourra ainsi faire son rapport sur les parcours des wagons aux détenteurs.

SBB Cargo: ru.office@sbbcargo.com  

4. Banque de données du buro AVV

Les données de vos wagons sont également à inscrire dans la base de données du buro AVV.

Buro AVV: www.gcubureau.org 

Informations supplémentaires

Circulaire des CFF Cargo du 15.10.2010  
Annexes:  
1 Nachweis ECM-Konformität  
2 Wagen-Nr. für Laufleistungsangaben  
3 Liste de distribution du circulaire CFF Cargo  

Workshops des CFF Cargo et VAP:

Exposé Sconrail  
Exposé CFF Cargo  
Exposé ECM Status